Actualités service-public.fr

Vous êtes volontaire du service national universel (SNU) ? Vous souhaitez vous engager dans le bénévolat et la solidarité ? Vous pouvez désormais participer à une mission de bénévolat proposée par les associations, organisations publiques et collectivités locales inscrites sur la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr.Lire la suite sur service-public.fr

Depuis 50 ans, environ 30 km² de terre ont disparu en France à la suite du recul du trait de côte. Une ordonnance et un décret publiés au en avril 2022 instaurent des mesures de prévention dans des communes qui pourraient être touchées par l'accentuation de ce phénomène dans les années à venir.Lire la suite sur service-public.fr

Depuis le lundi 16 mai 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports publics (bus, métros, trains, avions, taxis). Le port du masque reste obligatoire dans les lieux de santé. Un décret publié au du 14 mai 2022 supprime l'obligation de porter un masque dans les transports collectifs.Lire la suite sur service-public.fr

Vous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant agricole ? Vous êtes fermier et exploitez une terre ou un bâtiment d'exploitation à usage agricole ? Soyez vigilant quant aux termes du bail. La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 9 février 2022 que dans un bail à ferme à terme échu, le fermage n'est pas exigible avant son échéance, peu importe que le fermier ait déjà versé un acompte.Lire la suite sur service-public.fr