Attestation de déplacement dérogatoire

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Cette attestation est également téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement

 Justificatif de déplacement professionnel

Justificatif de déplacement scolaire

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.  Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, .txt et .docx.
       

 

Lettre de Monsieur PHILOT, Préfet du Jura

ico file 20201018_Lettre Préfet.pdf (pdf - 197.07ko)

Arrêtés

ico file Port du masque.pdf (pdf - 122.14ko)

ico file Restriction rassemblement.pdf (pdf - 111.87ko)