Urbanisme

Dernier ajout : 7 août 2018.

Vous trouverez dans cette rubrique des liens internet qui fournissent les explications et les formulaires des différentes demandes d’urbanisme.

Derniers articles

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Lundi 30 avril 2018, par Secrétariat // Urbanisme

Voici l’avis au public concernant la révision du Plan d’Occupation des Sols de Saint-Germain-lès-Arlay et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Lire la suite »

Formulaires Urbanisme

Lundi 22 mai 2017, par Secrétariat // Urbanisme

Vous trouverez, ci-dessous, le lien qui vous permettra de télécharger vos formulaires d’urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable de travaux...).
service-public.fr Lire la suite »

Informations et formulaires d’urbanisme

Lundi 20 juillet 2015, par Mairie // Urbanisme

Permis de Construire :
Maison individuelle et/ou ses annexes
Autres constructions (logement collectif, exploitation agricole,...)
Produire 5 exemplaires
formulaire
Déclarations préalables :
Réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
Réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire (...) Lire la suite »