Urbanisme

Dernier ajout : 28 avril.

Vous trouverez dans cette rubrique des liens internet qui fournissent les explications et les formulaires des différentes demandes d’urbanisme.

Derniers articles

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Lundi 30 avril 2018, par Secrétariat // Urbanisme

Voici l’avis au public concernant la révision du Plan d’Occupation des Sols de Saint-Germain-lès-Arlay et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Lire la suite »

Formulaires Urbanisme

Lundi 22 mai 2017, par Secrétariat // Urbanisme

Vous trouverez, ci-dessous, le lien qui vous permettra de télécharger vos formulaires d’urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable de travaux...).
service-public.fr Lire la suite »

Informations et formulaires d’urbanisme

Lundi 20 juillet 2015, par Mairie // Urbanisme

Permis de Construire :
Maison individuelle et/ou ses annexes
Autres constructions (logement collectif, exploitation agricole,...)
Produire 5 exemplaires
formulaire
Déclarations préalables :
Réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
Réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire (...) Lire la suite »