Arrêtés municipaux et préfectoraux

Dernier ajout : 31 juillet.

Derniers articles

Généralisation du paiement de proximité

Vendredi 31 juillet 2020, par Secrétariat // Arrêtés municipaux et préfectoraux

Vous trouverez en pièce jointe un courrier du Directeur départemental des Finances publiques du Jura destiné à vous présenter les grandes lignes du dispositif de paiement de proximité, qui a démarré effectivement depuis hier dans le département du Jura.
Ce dispositif permet aux usagers de régler les factures émises par votre collectivité, ainsi que leurs impôts et amendes chez les buralistes-partenaires agréés qui ont rejoint le dispositif.
Le courrier est accompagné de la liste des buralistes agréés à (...) Lire la suite »

Fermeture de la pêche

Vendredi 31 juillet 2020, par Secrétariat // Arrêtés municipaux et préfectoraux

Pour information, veuillez trouver ci-joint l’arrêté règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans la rivière Seille et ses affluents directs classés en 1ère catégorie. Lire la suite »

Arrêté restriction de l’eau

Samedi 25 juillet 2020, par Secrétariat // Arrêtés municipaux et préfectoraux

Vous trouverez ci joint l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2020 concernant la restriction de l’eau. Durée de validité de l’arrêté 3 mois Lire la suite »

Ouverture Chateau d’ARLAY

Mardi 2 juin 2020, par Secrétariat // Arrêtés municipaux et préfectoraux

Vous trouverez ci joint arrêté préfectoral portant sur l’ouverture du château Lire la suite »

Déviation RD 120

Lundi 25 mai 2020, par Secrétariat // Arrêtés municipaux et préfectoraux

Vous trouverez ci joint arrêté de circulation pour des travaux du 1 au 09 juin 2020 entre DOMBLANS et BRERY Lire la suite »

Arrêté de circulation percée du vin jaune

Mardi 28 janvier 2020, par Secrétariat // Arrêtés municipaux et préfectoraux

Vous trouverez ci joint l’arrêté de circulation concernant La Percée du Vin Jaune les 1 et 2 février à RUFFEY sur SEILLE Lire la suite »

Arrêté préfectoral catastrophe naturelle.

Mardi 29 octobre 2019, par Secrétariat // Arrêtés municipaux et préfectoraux

Vous trouverez en annexe le décret ainsi que l’avis de la mairie concernant la sècheresse du 1° juillet au 31 décembre 2018. Lire la suite »

Arrêté réglementant l’emploi du feu dans le JURA

Mardi 26 février 2019, par Christian BRUCHON // Arrêtés municipaux et préfectoraux

Vous trouverez ci joint un communiqué de presse de la préfecture du JURA sur la réglementation de l’usage du feu ainsi qu’une information sur le brulage. Lire la suite »

Arrêté de circulation PERCEE DU VIN JAUNE

Lundi 30 janvier 2012, par Mairie // Arrêtés municipaux et préfectoraux

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Arrêté de circulation N° 2012/01

Jeudi 12 janvier 2012, par Mairie // Arrêtés municipaux et préfectoraux

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