2017

Dernier ajout : 28 novembre.

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Déclarations Préalables 2017

Mardi 28 novembre 2017, par Secrétariat // 2017

GUILLEMIN Cédric 16 b Lot. en Corcelles > Mise en place d’un grillage en limite de terrain ; accordée le 07/02/2017
DUCROT Colette 105 chemin des Vignes > Réfection de toiture sur bâtiment agricole ; accordée le 03/02/2017
LOMBARD Jordan 119 route d’Arlay > Construction d’un abri de jardin ; accordée le 03/03/2017
CAGNE Jean 490 Grande Rue > Modification d’une porte fenêtre ; accordée le 04/03/2017
BENOIT Régis 110 impasse des Prés > Pose d’une clôture et d’un portail ; accordée le 08/03/2017
SCI (...) Lire la suite »