Pan Local d’Urbanisme

Samedi 20 février 2010, par Mairie // Plan Local d’Urbanisme

La délibération ci-jointe prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal le 11/02/2010.

Arlay n’ayant ni plan d’urbanisme ni de carte communale, il était nécessaire de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.