Quelques mots sur l’affouage

Jeudi 21 mai 2015 // Bulletin d’information

Chaque année les parcelles à exploiter sont délivrées par l’ONF. L’affouage est ainsi partagé par foyer. Les personnes propriétaires ou occupant un logement fixe et réel dans la commune, au moment où le Conseil municipal arrête la liste annuelle des affouagistes, ont droit au partage de l’affouage.

Qu’est-ce que la portion d’affouage ?
Une portion d’affouage se compose de la somme des lots. L’attribution est faite par tirage au sort. Conformément à l’article L 243-1 du code forestier, le bénéficiaire doit :
- être inscrit sur le rôle - avoir payé sa taxe
- s’engager à respecter le règlement
- être titulaire d’une assurance responsabilité civile.

Pour l’année 2015, la date d’exploitation (abattage et façonnage) est fixée au 30 avril et la date de débardage fixée au 30 septembre 2015.
Le non-respect de ces conditions entraîne une pénalité forfaitaire de 100 € et l’affouagiste est déchu de ses droits pendant l’année en cours. A ce jour, 4 affouagistes ont été sanctionnés par l’ONF pour non-respect du règlement.
Gérard Boillot