Bruit, feux et plantations

Lundi 17 juin 2013, par Secrétariat // Réglementations diverses

RAPPEL SUR LE BRUIT, LES FEUX et LES PLANTATIONS

Bruits de Voisinage : Arrêté préfectoral du 13/03/2012

-  L’article 2 mentionne qu’il est interdit de jour comme de nuit, d’émettre sans nécessité ou par défaut de précaution, des bruits de manière à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

-  L’article 7 prévoit que les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité du voisinage. Il est interdit de jour comme de nuit de laisser divaguer, crier ou gémir les animaux susceptibles par leur comportement de porter atteinte à la tranquillité publique.

-  L’article 6 traite des appareils bruyants de bricolage, jardinage… Voici les horaires auxquels ils sont autorisés :

Du lundi au samedi : 8H30 - 12H00 et 13H30 - 20H00

Les dimanches et jours fériés : 10H00-12H00

Les Feux

Il est strictement interdit de brûler les déchets de quelque nature qu’ils soient, à moins de 200 mètres de toute habitation. (Ex : feuilles mortes, déchets verts…)


Les plantations et l’entretien : Article n°671

Les plantations d’arbres, de haies de lauriers, de thuyas, de charmilles… en limite de propriété privée ou publique doivent être effectuées à 0.5 mètre de la limite séparatrice et ne pas dépasser 2 mètres de hauteur, au-delà de cette hauteur, la distance doit être au minimum de 2 mètres par rapport aux limites de propriétés