Informations et formulaires d’urbanisme

Lundi 20 juillet 2015, par Mairie // Urbanisme

Permis de Construire :

- Maison individuelle et/ou ses annexes
- Autres constructions (logement collectif, exploitation agricole,...)

Produire 5 exemplaires

formulaire

Déclarations préalables :

- Réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Produire 5 exemplaires

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Certificat d’urbanisme :

- d’information produire 3 exemplaires
- opérationnel produire 4 exemplaires

formulaire

Permis de démolir :

formulaire

Source : service public.fr

Information importante :

Lors du dépôt ou de l’envoi de votre demande en Mairie, le récépissé vous est rendu. Par contre aucune copie du dossier ne vous est rendu. Si vous désirez avoir un exemplaire de votre dossier en plus du récépissé merci de produire un exemplaire supplémentaire que nous vous rendrons signé dès votre dépôt de dossier.